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LE JURIDIQUE, LE FISCAL ET LE SOCIAL

Mots-clés :

Sur ces sujets, faire les bons choix et anticiper sont les garants d'une vie de chef d'entreprise sécurisée et sereine.

 
 
Il s'agit donc ici, de vous aider à :
  • comprendre les principes juridiques de fonctionnement d'une entreprise,
  • comprendre les grands principes des différents régimes fiscaux et sociaux,
  • faire votre choix de forme juridique, statut fiscal et social en connaissance de cause,
  • comprendre vos principales obligations juridiques.
 

Une vidéo de synthèse sur quel statut juridique choisir


Le choix du cadre juridique, fiscal et social : les explications

Une entreprise a un fonctionnement et une gouvernance qui dépend de sa forme et de son statut juridique choisi. 
 
Elle a ou plusieurs propriétaire(s) qui est / sont responsable(s) financièrement de façon limitée ou illimitée en fonction de la forme juridique de l'entreprise et qui s'appellent des associés ou des actionnaires. 
 
L'entreprise a également un représentant légal qui est le représentant de l'entreprise dans tous les actes liés à la gestion de l'entreprise.
 
Ce mandataire devra choisir son statut social. En entreprise individuel, l'entrepreneur cumule les rôles de propriétaire et de représentant légal. 
 
L'entreprise choisira un régime fiscal.
 
En synthèse :
 

 

Lire la suite en téléchargeant la fiche d'explications sur le cadre juridique, fiscal et social. N'hésitez pas à imprimer cette fiche, à travailler chez vous et à contacter votre conseiller pour vous aider dans votre choix. N'hésitez pas à contacter un notaire, un avocat ou un expert-comptable pour qu'il vous aide à choisir les solutions les plus adaptées à votre situation personnelle.

 

Une vidéo explicative complète pour choisir le cadre juridique, fiscal et social le plus adapté

La vidéo date de février 2011 mais le contenu est toujours d'actualité.

 

 

 

Mise à jour : 17 février 2015
 

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