Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

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3. Les représentants du personnel 3. Les représentants du personnel

3.1- Les institutions représentatives du personnel

3.1- Les institutions représentatives du personnel Délégués du personnel Mise en place de l'institution (C....

3.2- La périodicité des réunions de représentants du personnel

3.2- La périodicité des réunions de représentants du personnel Quelle est la périodicité des réunions avec le comité d'entreprise (CE) ?   - Réunions ordinaires  : c...

3.3- Les négociations obligatoires

3.3- Les négociations obligatoires Quelles sont les entreprises assujetties ? L'obligation de négocier concerne l'ensemble des entreprises du secteur privé dès lors que sont...